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Fiches thématiques 2012

Gérant majoritaire - cotisations sociales sur dividendes (SARL, EURL) 2013Инвестиции во французскую недвижимостьFiscalité des dividendes 2013Taxe de 75% sur les revenus d'activité 2013Contribution exceptionnelle ISF 2012Rent a star system : fiscalité du droit à l'image du sportifFiscalité comparative des footballeurs européensFiscalité des footballeurs impatriés en France 2012Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2012PFL 2012 sur obligations et intérêtsExonération de plus-value sur résidence secondaire 2012Exonération des cessions intra-familiales 2012Donation des titres avant cession 2012Don manuel 2012Réforme des donations 2012Dons familiaux de sommes d'argent 2012Investissement immobilier des non résidents et expatriés 2012Pacte Dutreil donation / succession 2012Optimiser la distribution de dividendes en 2012 !Dividendes de SIIC - SPPICAV 2012Stock-options 2012 : Optimisation du gain d'acquisitionFiscalité des Stock-options 2012Fiscalité des actions gratuites 2012SCPI Déficit foncier 2012 : Optimisez vos revenus fonciers!Abattements et barèmes donation et succession) 2012Fiscalité des oeuvres d'art 2012Plus-values sur valeurs mobilières 2012Les plus-values sur biens meubles 2012Fiscalité des chevaux de course 2012Acquisition démembrée des murs professionnelsSCI et cession immobilière Fiscalité des dividendes 2012Réforme des plus-values immobilières 2012La fiducie (fiscalité, avantages...) La donation d'usufruit temporaire Exil fiscal en Suisse - Quel canton choisir? Imposition au forfait en Suisse Société civile de portefeuille Contrôle fiscal des particuliers (ESFP) Exonération des plus-values professionnelles (CA < 90 000 € ou 126 000 €) Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge La cession d'usufruit temporaire sur les locaux professionnels Fiscalité des dividendes en SEL Fiscalité entreprise : exonération des cessions < 500 000 € Stock-options et non résidents Le pacte Dutreil ISFLa donation partageLe démembrement de propriétéSCI et résidence principaleTransmission d’entreprise : exonération des plus-values pour départ à la retraiteProtection de l'entreprise : Le mandat posthumeLe passage en SELISF et biens professionnelsDéterminer sa résidence fiscaleLa prestation compensatoire

Ingénierie Patrimoniale

La gestion de patrimoine implique une approche pluridisciplinaire des actifs de nos clients. Le droit est, ici, un instrument de gestion au service de la performance : souvent les décisions prises sur un plan juridique auront des répercussions sur le plan fiscal ou financier et inversement.

L'organisation, les orientations de gestion, le choix d'opportunités et la transmission du patrimoine dépendent donc de cette approche rigoureuse qui seule, permet d'envisager, dans leur totalité, les conséquences liées aux décisions.C'est à ce prix que nous offrons à nos clients les meilleures garanties de pérennité pour les solutions que nous mettons en oeuvre.

A ce titre, le bilan patrimonial se révèle un outil essentiel avant toute décision. Le succès des préconisations futures est, quant à lui, lié à la compétence technique des conseils.

Ingénierie Patrimoniale

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