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La donation avant cession

Important : Les sujets abordés dans les articles ci-dessous concernent les dispositions fiscales 2011.

Fiches thématiques 2011

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Fiches thématiques 2012

Lors de la cession de leur entreprise, la tentation est grande pour les chefs d’entreprises de procéder à une donation partielle des titres à leurs enfants avant de procéder à la vente de l’entreprise. En effet, ce schéma permet de concilier des objectifs patrimoniaux et surtout fiscaux.

Dans un premier temps, en utilisant les abattements en ligne directe, le donateur peut transmettre en franchise de droits 159 325 € par enfants (abattement pour donation en ligne directe - Loi de Finances pour 2011). Dans un second temps, les enfants céderont, au profit de l’acquéreur de l’entreprise, l'intégralité des titres reçus en donation pour un prix quasi similaire (une grande partie de la plus-value ayant été purgée lors de la donation). A ce titre, l'imposition sur les plus-values sera quasi nulle pour les enfants.

Optimisation de la transmission d'entreprise
La donation des titres avant cession

Transmission d'entreprise - La donation avant cession - Hipparque Patrimoine
La donation des titres avant cession

Ce dispositif permet de gratifier ses enfants d’une somme d’argent et de bénéficier d’une purge des plus-values sur les titres cédés.

Bien que très attractif, ce schéma doit être manié avec prudence. En effet, souvent la tentation...

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