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Fiches thématiques 2013

Déclarations des revenus 2013 (déclaration d'impôt 2014)Taxe sur les hautes rémunérations 2014Réforme des plus-values immobilières 2013-2014
Annonce de F. Hollande du 16 juin 2013
Réforme des plus-values mobilières 2013-2014
Assise de l'entrepreneuriat 29 avril 2013
Plus-values régime fiscal des "Pigeons" 2013Plus-values de valeurs mobilières 2013Exonération de plus-value Jeunes entreprises innovantes JEI 2013Gérant majoritaire - cotisations sociales sur dividendes (SARL, EURL) 2013Fiscalité des dividendes 2013Taxe de 75% sur les revenus d'activité 2013Contribution exceptionnelle ISF 2012Rent a star system : fiscalité du droit à l'image du sportifFiscalité comparative des footballeurs européensFiscalité des footballeurs impatriés en France 2012Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2012PFL 2012 sur obligations et intérêtsExonération de plus-value sur résidence secondaire 2012Exonération des cessions intra-familiales 2012Donation des titres avant cession 2012Don manuel 2012Réforme des donations 2012Dons familiaux de sommes d'argent 2012Investissement immobilier des non résidents et expatriés 2012Pacte Dutreil donation / succession 2012Optimiser la distribution de dividendes en 2012 !Dividendes de SIIC - SPPICAV 2012Stock-options 2012 : Optimisation du gain d'acquisitionFiscalité des Stock-options 2012Fiscalité des actions gratuites 2012SCPI Déficit foncier 2012 : Optimisez vos revenus fonciers!Abattements et barèmes donation et succession) 2012Fiscalité des oeuvres d'art 2012Plus-values sur valeurs mobilières 2012Les plus-values sur biens meubles 2012Fiscalité des chevaux de course 2012Acquisition démembrée des murs professionnelsSCI et cession immobilière Fiscalité des dividendes 2012Réforme des plus-values immobilières 2012La fiducie (fiscalité, avantages...) La donation d'usufruit temporaire Exil fiscal en Suisse - Quel canton choisir? Imposition au forfait en Suisse Société civile de portefeuille Contrôle fiscal des particuliers (ESFP) Exonération des plus-values professionnelles (CA < 90 000 € ou 126 000 €) Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge La cession d'usufruit temporaire sur les locaux professionnels Fiscalité des dividendes en SEL Fiscalité entreprise : exonération des cessions < 500 000 € Stock-options et non résidents Le pacte Dutreil ISFLa donation partageLe démembrement de propriétéSCI et résidence principaleTransmission d’entreprise : exonération des plus-values pour départ à la retraiteProtection de l'entreprise : Le mandat posthumeLe passage en SELISF et biens professionnelsDéterminer sa résidence fiscaleLa prestation compensatoire

La donation avant cession

Important : Les sujets abordés dans les articles ci-dessous concernent les dispositions fiscales 2011.

Fiches thématiques 2011

Pour accéder aux dernières mises à jour veuillez vous reporter à nos fiches thématiques 2012.

Fiches thématiques 2012

Lors de la cession de leur entreprise, la tentation est grande pour les chefs d’entreprises de procéder à une donation partielle des titres à leurs enfants avant de procéder à la vente de l’entreprise. En effet, ce schéma permet de concilier des objectifs patrimoniaux et surtout fiscaux.

Dans un premier temps, en utilisant les abattements en ligne directe, le donateur peut transmettre en franchise de droits 159 325 € par enfants (abattement pour donation en ligne directe - Loi de Finances pour 2011). Dans un second temps, les enfants céderont, au profit de l’acquéreur de l’entreprise, l'intégralité des titres reçus en donation pour un prix quasi similaire (une grande partie de la plus-value ayant été purgée lors de la donation). A ce titre, l'imposition sur les plus-values sera quasi nulle pour les enfants.

Optimisation de la transmission d'entreprise
La donation des titres avant cession

Transmission d'entreprise - La donation avant cession - Hipparque Patrimoine
La donation des titres avant cession

Ce dispositif permet de gratifier ses enfants d’une somme d’argent et de bénéficier d’une purge des plus-values sur les titres cédés.

Bien que très attractif, ce schéma doit être manié avec prudence. En effet, souvent la tentation...

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