La société civile de portefeuille - Avantages, fiscalité et transmission

La société civile de portefeuille présente de nombreux avantages pour la gestion d’un portefeuille titres. L’usufruitier maîtrise mieux les revenus qu’il souhaite se réserver (affectation du résultat), la fiscalité est neutre et la transmission s’effectue à moindre coût pour les héritiers qui évitent certains écueils en cas de démembrement.

» Fiscalité de la SCP

SCP à l’impôt sur le revenu
Lorsque la société civile de portefeuille est soumise à l’impôt sur le revenu, les associés sont imposables sur les différents revenus au prorata de leurs participations.

Ainsi, les plus-values sont imposables dès le premier euro de cession et les dividendes sont imposables avec le bénéfice de l’abattement de 40% (barème progressif) ou au prélèvement forfaitaire libératoire.

• Quid en cas de démembrement des parts ?
Lorsque les parts sont démembrées, l’usufruitier a droit aux dividendes (fruits) et le nu-propriétaire aux sommes mises en réserve (produits). Les plus-values peuvent être allouées au nu-propriétaire ou à l’usufruitier en fonction des biens cédés.

Ces règles peuvent évidemment faire l’objet de dérogations conventionnelles entre les parties.

SCP à l'impôt sur les sociétés (IS)
Dans quelques rares cas, la société civile de portefeuille opte à l’IS. La société est alors dite « opaque » fiscalement. L’imposition s’effectue au niveau de la société et non au niveau des associés personnes physiques.

Cette option se révèle avantageuse uniquement pour les contribuables fortement imposés et qui n’ont pas le besoin d’appréhender les liquidités détenues par la société civile de portefeuille. L’IS au taux de 33,33% s’applique aux revenus ce qui est plus avantageux que la tranche marginale de 41% à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% depuis le 1^er janvier 2012..

Attention : La sortie des fonds se révèle très pénalisante fiscalement (IS + IR + prélèvements sociaux).

» Abattement ISF et droits de mutation à titre gratuit

Il est communément admis que les biens non liquides bénéficient d’un abattement sur leur valorisation afin de tenir compte de cet état d’illiquidité. La société civile de portefeuille bénéficie également de cet abattement (15% à 20%). A l’inverse, un portefeuille titres n’en bénéficie pas et sera évalué au cours moyen boursier (succession ou donation) ou à la valorisation au 1er janvier (ISF).

» Avantage fiscal lors de la transmission

La présence d’une société civile de portefeuille pourra également éviter une double imposition aux héritiers. En effet, le plus souvent le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de la succession, cet usufruit s’éteint à son décès et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus-propriétaires.

En présence d’un portefeuille titres, il sera très difficile de prouver que le démembrement initial porte toujours sur le même portefeuille, le plus souvent des arbitrages auront été effectués. Ce dernier pourra alors être considéré comme un nouveau portefeuille imposable aux droits de succession.

La société civile de portefeuille évite cet écueil car le démembrement porte directement sur les parts sociales de cette dernière et non sur les titres qu’elle contient. La transmission s’effectuera donc en dehors de toute fiscalité par la simple extinction de l’usufruit du conjoint survivant sur les parts.

De même en cas de paiement différé des droits de mutation par le nu-propriétaire, la société civile de portefeuille permettait…

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