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Don manuel 2012

Le don manuel est probablement la donation la plus pratiquée par les particuliers. De par sa simplicité (remise de la main à la main) et l'absence de formalité trop contraignante, les contribuables oublient trop souvent les inconvénients liés à cette forme de donation.

En effet, en l'absence d'acte notarié (non obligatoire) la preuve d'un don manuel pourra s'avérer difficile pour les parties.

Par ailleurs, les aspects civils sont souvent ignorés par les particuliers qui n'imaginent pas les conséquences liées au rapport civil des donations simples. En effet, le don manuel est par défaut (en l'absence de toute précision) considéré comme effectué en avance d'hoirie (en avance sur part successorale), les conséquences peuvent être importantes au décès du donateur.

Donation 2012
Donation entre époux - en ligne directe - Dons familiaux de sommes d'argent

Comparatif fiscal des donations 2012 - Hipparque Patrimoine
Comparaison des droits de donations avant/après réforme fiscale du patrimoine
La réforme fiscale des donations 2011/2012 a incité beaucoup de contribuables à effectuer leurs donations plus tôt compte tenu de la suppression des abattements et du relèvement du barème des droits.

Les particuliers connaissent principalement les aspects fiscaux des donations et la possibilité d’effectuer des donations tous les 10 ans avec les abattements (voir supra). Les donations font l’objet d’une déclaration sur le formulaire cerfa n° 2735 qui doit être enregistrée dans le mois de la donation à la recette des impôts du domicile du donataire (celui qui reçoit le don).

Formulaire n° 2735 Déclaration de don manuel

Formulaire déclaration de don manuel - Hipparque Patrimoine
Formulaire Cerfa n°2735
Afin d'éviter toute contestation, il convient de s'entourer de précautions avant d'effectuer un don manuel. L'établissement d'un pacte adjoint peut se révéler nécessaire afin de contrôler l'emploi des fonds (assurance-vie) ou d'affiner sa donation. On peut citer :

• la clause de rapport forfaitaire
• la clause de donation hors part
• la clause de retour conventionnel en cas de divorce ou de décès
• la clause de remploi des fonds...

Voir : Conséquences fiscales de la réforme des donations 2011/2012

Pour en savoir plus

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