PARIS (75008)
72, rue du Faubourg Saint-Honoré

AIX-EN-PROVENCE / EGUILLES (13510 )
120, rue Topaze - Immeuble Mistral Bât. A


MONACO / BEAUSOLEIL (06240)
33, boulevard du Général Leclerc

Fiscalité des footballeurs impatriés en France (exonération, étalement des rémunérations...)

La compétition est rude dans le monde du football et pas seulement sur les terrains... Pour attirer les meilleurs joueurs au sein de leurs championnats, les états européens se livrent à une réelle concurrence fiscale. Les dernières annonces des candidats à la prochaine élection présidentielle nous amènent à revenir sur le régime fiscal des sportifs de haut niveau et notamment les footballeurs professionnels.

La situation fiscale du footballeur professionnel et du sportif de haut niveau peut varier en fonction de sa résidence fiscale, du lieu de son activité précédente et du mode de rémunération prévu. Si les avantages fiscaux de pays limitrophes ont fait les beaux jours des championnats étrangers par le passé, la France commence à reprendre la main suite à la disparition de ces avantages et à l'augmentation des tranches marginales d'imposition dans les principaux championnats européens.

Revenons sur les dispositifs fiscaux dont bénéficient les sportifs de haut niveau qui viennent s'établir fiscalement en France. Nous n'aborderons ici que le cas des impatriés fiscaux en Ligue 1 n'ayant pas été résidents fiscaux au cours des 5 années précédant leur arrivée.

Le recrutement en France d'un footballeur étranger ou français mais n'ayant pas résidé dans le pays au cours des 5 dernières années
Ces derniers bénéficient en France d'avantages fiscaux non négligeables au regard de la fiscalité des autres pays européens.

» Optimisation et lissage des revenus sur plusieurs années
Compte tenu de la variation des revenus professionnels, les footballeurs peuvent lisser leurs salaires ou revenus non commerciaux (sous conditions art. 84 A et 100 bis du CGI).

Le lissage s'effectue, sur option, sur les 3 à 5 années précédentes pour les salaires et sur les 2 à 4 années précédentes pour les BNC. Ce régime de lissage sera donc particulièrement apprécié pour les sportifs ayant peu ou pas de revenus les années antérieures. Seuls les revenus tirés du sport sont concernés, les revenus accessoires ne bénéficient donc pas de ce dispositif.

Optimisation des revenus professionnels des footballeurs

Fiscalité footballeurs - Hipparque Patrimoine
Lissage des rémunérations des sportifs
» Exonération forfaitaire d'une partie de la rémunération
Les footballeurs recrutés auprès de clubs étrangers et qui n'ont pas été fiscalement domiciliés en France durant les 5 ans qui précèdent le recrutement sont soumis au régime des fiscaux des impatriés. Ce régime ouvert aux sportifs depuis 2008 est régit par l'article 155 B du CGI.

L'avantage de ce régime réside principalement dans l'exonération d'une partie des salaires directement liés à la situation d'impatrié, cette fraction de salaire pouvant, sur option, être fixée à 30% de la rémunération. C'est ce dernier choix qui est le plus souvent effectué, la durée maximum du dispositif étant de 5 ans.

Afin de bénéficier de ce régime, le footballeur à l'obligation d'avoir sa résidence fiscale en France durant toute la durée de son activité. Ce statut présente également d'autres avantages comme l'exonération partielle de certains revenus.

Avantages fiscaux des footballeurs impatriés en France

Fiscalité footballeurs - Hipparque Patrimoine
Fiscalité des footballeurs impatriés en France
» Exonération partielle de certains revenus du patrimoine
Les impatriés de Ligue 1 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% sur les revenus suivants :
     • revenus de capitaux mobiliers (dividendes) détenus ou payés par une personne établie hors de France ;
     • plus-values mobilières lorsque les titres sont détenus hors de France ou si la société dont les titres sont cédés est établie hors de France.

» Quid de l'optimisation des droits à l'image via une société étrangère (ou Rent a star system)?
Une partie de la rémunération des footballeurs peut également s'effectuer via des montages juridiques notamment au travers de société. Le footballeur cède alors à la société le droit d'exploitation sur son image de joueur. Ce système est connu sous le nom de Rent a star system.

Suite à de nombreux abus, ce dispositif fait désormais l'objet d'un...

Nous contacter sur votre fiscalité de sportif de haut niveau

Voir : Fiscalité comparative du footballeur européen
Voir : Rent a star system

Pour en savoir plus

Loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les principales mesures 25/02/2016

La loi de financement de la sécurité sociale 2016 a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2015, nous revenons sur les principales mesures concernant les particuliers et notamment... Lire l'article

Ingénierie patrimoniale 2015 : Dividendes soumis à charges sociales (RSI), les petites rémunérations pénalisées 25/11/2015

Les dividendes perçus par les dirigeants de SARL/EURL sont soumis aux charges sociales (RSI) au-delà d’un certain seuil qui excède 10% du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en...
Lire l'article