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Fiscalité comparative des joueurs de football européens

Après une course au dumping fiscal entre 1990 et 2005, les dispositifs dédiés aux sportifs de haut niveau tendent à disparaître. La crise économique et les besoins de recettes des états européens n'abondent pas vers le maintient ou la prolongation de ces exceptions fiscales.

Les principaux championnats ont rivalisé de créativité pour attirer les meilleurs joueurs de la planète. Le Royaume-Uni, puis l'Espagne n'ont pas acquis les championnats les plus regardés par hasard.

» Un système fiscal très apprécié au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni distingue plusieurs catégories de résidents (trois pour être exact : résident, résident ordinaire et domicile). Ces catégories conditionnent l'imposition et les obligations fiscales des particuliers.

Les footballeurs apprécient notamment l'exonération des revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni. Le footballeur possède le plus souvent une rémunération de base dans son club britannique et une seconde rémunération via une société basée à l'étranger. Ce système légal a fait l'objet d'une modification en 2009 au travers de la RBC (Remittance Basis Charge).

Les contribuables britanniques résidents fiscaux au Royaume-Uni depuis plus de 7 années (sur les 9 dernières années fiscales) doivent désormais s'acquitter d'une taxe de £ 30 000 s'ils souhaitent bénéficier de ce dispositif d'exonération des revenus étrangers. Ce surcoût fiscal ajouté à la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition à 50% au-delà de £ 150 000 a fait perdre de son charme fiscal au Royaume-Uni.

» L'Espagne et la loi Beckham
L'impôt des joueurs de Ligua étant le plus souvent à la charge des clubs espagnols, ces derniers ont obtenu une fiscalité dérogatoire en 2003, dispositif connu sous le nom de Loi Beckham.

Abrogé depuis le 1er janvier 2010, ce dispositif n'est pas remis en cause pour les joueurs arrivés en Ligua avant cette date. La loi Beckham prévoyait une imposition maximum pour les impatriés à 24% (vs 43% pour les nationaux non impatriés). D'une durée maximum de 6 ans, le dispositif permettait de réduire sensiblement la fiscalité des joueurs n'ayant pas été fiscalement domiciliés en Espagne durant les 10 années précédant l'arrivée sur le territoire.

Depuis le 1er janvier 2010, le taux d'imposition est désormais de 43%. Il est certain que de nombreux transferts interviendront en 2015 / 2016 lorsque les derniers bénéficiaires arriveront au terme du dispositif.

Fiscalité comparative des footballeurs européens

Football européen et fiscalité - Hipparque Patrimoine
Fiscalité comparative des footballeurs européens
» Et la France ?

La France reprend des couleurs après avoir été fiscalement à la traîne au niveau européen. Les joueurs bénéficient majoritairement de deux dispositifs :

Le lissage des rémunérations de sportifs
Ce dispositif de lissage des rémunérations permet à un footballeur en devenir de maîtriser l'augmentation de ses revenus imposables.

Cela concerne les traitements et salaires mais également les autres revenus comme les BNC. Seuls les revenus tirés de la pratique du sport sont éligibles, il n'est pas applicable aux produits d'exploitation de l'image du sportif (publicité, représentation...).

Le lissage s'effectue en déterminant le revenu moyen des 3 à 5 dernières années pour les salaires et de 2 à 4 dernières années pour les BNC. En cas d'absence de revenus ou de revenus faibles les années antérieures le dispositif permet de réduire sensiblement la fiscalité du joueur.

L'option pour le régime fiscal des impatriés fiscaux
Le régime fiscal des impatriés est plus restrictif et ne touche que les joueurs n'ayant pas été résidents fiscaux au cours des 5 années précédant leur recrutement par un club français.

Les avantages sont nombreux car des conditions également applicables aux nouveaux résidents fiscaux viennent se cumuler avec le régime des impatriés, notamment au regard de l'impôt sur la fortune. Ainsi, les footballeurs bénéficient...

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Voir : Fiscalité des footballeurs impatriés en France
Voir : Fiscalité du "Rent a star system"

Pour en savoir plus

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