Le plan d'épargne en actions

Le PEA est apparu en 1992, il permet aux contribuables fiscalement domiciliés en France, d'investir dans des actions en bénéficiant d'une exonération sur les plus-values et les dividendes.

La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal avantageux. Le succès fut au rendez-vous pour ce produit, aujourd'hui très largement utilisé.

Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux parties contenues dans un seul et même cadre :

• Le compte titres.
• Le compte espèces.

Le compte espèces permet l'acquisition de titres ou autres produits qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les dividendes ou autres produits attachés aux titres détenus. Il n'y a aucune fiscalité sur les échanges (ventes/achats) entre ces deux comptes.
Les versements en numéraire sur le PEA sont plafonnés à 132 000 € par titulaire. La fiscalité ne se déclenche qu'en cas de sortie d'espèces du compte espèces (ce qui implique une vente de titres puis une sortie des espèces correspondantes du compte espèces).

Fiscalité du PEA
► Retrait avant 2 ans
- Imposition du gain net au taux de 22,5% + 15,5% de prélèvements sociaux.
- Clôture intégrale du PEA.

►Retrait entre 2 et 5 ans
- Imposition du gain net au taux de 19% + 15,5% de prélèvements sociaux.
- Clôture intégrale du PEA.

►Retrait entre 5 et 8 ans
- Exonération du gain net de cession + 15,5% de prélèvements sociaux (pour le gain acquis depuis le 1er juillet 2012).
- Clôture intégrale du PEA.

► Retrait après 8 ans
- Exonération du gain net de cession + 15,5% de prélèvements sociaux.
- Pas de clôture intégrale du PEA, mais il est impossible d'effectuer de nouveaux versements sur le compte espèces. On ne peut acheter et vendre qu'à concurrence du montant disponible dans l'enveloppe. Le PEA peut également être transformé en rente défiscalisée.

Gestion du PEA
Nombre de contribuables possèdent un PEA mais ne le gèrent pas. Sachez que votre PEA est transférable. Chez Hipparque Patrimoine nous conseillons la gestion sous mandat à nos clients pour qu'ils bénéficient au mieux des marchés avec des professionnels reconnus.

Enfin, nous rappelons que les contribuables qui clôturent leur PEA en moins-value peuvent imputer celle-ci sur les plus-values mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information sur le PEA.
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