Assurance-vie : nos contrats multi-supports

Les contrats d’assurance-vie multi-supports représentent la grande partie des contrats d’assurance-vie en France. Plus modernes et plus flexibles que les contrats en euros, ils sont constitués d’unités de compte adossées à des supports financiers tels que SICAV, FCP, Fonds euros… L’épargnant peut ainsi arbitrer son versement initial ou tout versement effectué sur les multiples unités de compte en fonction des marchés financiers.

Le principal avantage des contrats multi-supports est l'absence de fiscalité en vours de vie (hors cas des prélèvements sociaux sur le fonds en euros). En effet, les arbitrages des unités de compte ne subissent aucune fiscalité ni prélèvements sociaux. C’est ici un avantage certain de l’assurance-vie, surtout comparé à un compte-titres. Les contrats multi-supports permettent donc de faire fructifier son épargne en ayant accès aux marchés financiers, sans subir la fiscalité des plus-values liée à ces opérations.

L’épargne investie sur les contrats multi-supports demeure disponible à tout moment. Les rachats peuvent être partiels ou programmés (trimestriels, mensuels). En cas de rachat sur le contrat d’assurance-vie, la fiscalité des rachats est laissée au choix des épargnants. Elle fluctue en fonction des années de détention du contrat d’assurance-vie. Les prélèvements sociaux de 12,3% viennent également s’ajouter à la fiscalité sur le rachat.

Fiscalité des rachats sur l'assurance-vie

Avant la Loi de Finances pour 2011, les contrats d’assurance-vie ne supportaient pas, jusqu’au 1er janvier 2011, de prélèvements sociaux sur les unités de compte en dehors des rachats effectués par l’épargnant. La Loi de Finances pour 2011 prévoit l’imposition aux prélèvements sociaux des unités de compte investies sur le fonds euros du contrat. Il y aura donc uniformisation de la fiscalité des contrats en euros et multi-supports pour les unités de compte adossées à un fonds euros.

Les contrats d’assurance-vie sont principalement connus pour leur fiscalité avantageuse au regard de la transmission de patrimoine. En effet, l’assurance-vie est, à ce jour, le seul produit financier à offrir de tels avantages en cas de décès du souscripteur. Le PEA, le compte-titres, le contrat de capitalisation, aucun de ces produits ne peut rivaliser en matière successorale.

En fonction de l’âge de souscription et de la date de versement des primes, les bénéficiaires (quel que soit leur lien de parenté) bénéficieront d’un abattement appréciable. Pour plus de détail sur la fiscalité successorale de l'assurance-vie, nous vous conseillons de vous reporter à notre rubrique fiscalité.

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