Contrat de capitalisation : nos contrats de capitalisation

Souvent assimilé au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation a pourtant des spécificités bien distinctes.

A la différence du contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne couvre aucun assuré. Le mécanisme de la stipulation pour autrui, qui fait la particularité de l’assurance-vie, ne s’applique pas au contrat de capitalisation. A ce titre, les fonds contenus dans le contrat de capitalisation sont saisissables par les créanciers (impossible avec l’assurance-vie). Si la fiscalité des rachats est identique à l'assurance-vie, la fiscalité successorale est également bien différente comme nous le verrons plus bas.

Au regard de la fiscalité, le contrat de capitalisation répond de la même fiscalité que l’assurance-vie. En cas de rachat, la fiscalité est la suivante :

  • Rachats entre 0 et 4 ans :
     o PFL au taux de 35% ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 41%)
  • Rachat entre 4 et 8 ans :
     o PFL au taux de 15% ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 41%)
  • Rachat au-delà de 8 ans :
     o PFL au taux de 7,5% (seulement si la somme des intérêts dépasse 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple) ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 41%)

TMI = Tranche Marginale d'Imposition

A cette imposition à l’impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3% qui sont toujours dus quelle que soit l’année au titre de laquelle intervient le rachat.

Le contrat de capitalisation présente un intérêt appréciable au regarde de l’ISF. En effet, seul le nominal est à déclarer dans la base ISF, les intérêts capitalisés ne sont pas imposables à l'ISF en cours de vie.

Exemple :
Un contribuable souscrit un contrat de capitalisation en 2002 pour un montant de 300 000 €
Au 1er janvier 2010 le contrat s’élève à : 487 000 €
Le contribuable est imposable à l’ISF dans la tranche à 1,30%
Montant du contrat de capitalisation à déclarer à l’ISF en 2010 : 300 000 €
Economie réalisée : 2 431 € (soit 187 000 € x 1,3%)

La fiscalité successorale applicable aux contrats de capitalisation est simple, les contrats de capitalisation tombent dans la succession du souscripteur. Ils sont donc imposables aux droits de succession en fonction du lien de parenté avec les héritiers ou légataires.

Cependant, la transmission du contrat de capitalisation par succession présente aussi un avantage. En effet, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur (car pas d'assuré ici). Les héritiers ou légataires bénéficient donc de toute l'antériorité du contrat notamment en cas de rachats futurs sur ce dernier.

Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut également faire l'objet d'une donation ou d'une donation en démembrement. Cela permet de nombreuses stratégies de transmission de patrimoine en optimisant la fiscalité des donations.

L’assurance-vie se distingue nettement, sur ce point, du contrat de capitalisation.

Les contribuables ont la possibilité de souscrire des contrats de capitalisation et d’opter pour l’anonymat. Comme son nom l’indique, l’anonymat permet aux particuliers d’échapper à l’impôt sur les successions et à l'impôt sur la fortune pour l’intégralité du contrat de capitalisation.

Cette option pour l’anonymat n’est pas sans conséquences pour les contribuables, notamment au regard de la fiscalité pour le moins pénalisante. En effet, les contrats de capitalisation subissent :

    • Un prélèvement libératoire à hauteur de 60% sur les intérêts hors prélèvements sociaux (12,3%).
    • Un prélèvement spécial qui frappe le montant nominal de la souscription à hauteur de 2% par année de détention.

Exemple :
Souscription d’un contrat de capitalisation avec anonymat le 20 janvier 2010 pour un montant de 500 000 €.
Au 1er janvier 2011, le contrat de capitalisation anonyme s’élève à 537 500 €.
Prélèvement libératoire majoré sur les intérêts : 22 500 € (60%).
Prélèvements sociaux : 4 612 €.
Prélèvement spécial sur le capital : 10 000 €.
Total des impositions au titre de la première année : 37 112 €.

Compte tenu de la fiscalité très lourde attachée à ces contrats ou bons anonymes, il convient de bien peser les avantages et inconvénients d’une telle option.