La loi Madelin qui donnera son nom au contrat Madelin, avait pour objectif de sensibiliser les travailleurs non salariés (TNS) sur la retraite complémentaire, la perte d’emploi, la mutuelle santé et la prévoyance.
En permettant la déduction fiscale des primes versées (sous certaines limites) sur les contrats Madelin, l’objectif était d’inciter les TNS à se constituer eux-mêmes un régime complémentaire de retraite destiné à pallier les carences du régime obligatoire auquel sont soumises certaines professions indépendantes imposables aux BIC ou BNC ainsi que certains dirigeants non salariés.
Compte tenu des professions visées par le dispositif Madelin et de la fiscalité (IR) applicable à ces activités, la déduction fiscale des primes versées sera plus avantageuse pour les contribuables fortement imposés (tranche marginal à 40%). En effet, pour une même prime versée, la déduction fiscale sera proportionnelle à l’imposition des souscripteurs. Par ailleurs, les déductions fiscales ne sont pas illimitées pour les régimes de prévoyance facultatifs et un plafond s’applique aux contrats Madelin en fonction de leur objet.
Plafond de déduction fiiscale MadelinLes cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du bénéfice imposable. Ce plafond de déductibilité varie en fonction du type de contrat Madelin.
• Contrat Madelin vieillesse.
• Contrat Madelin prévoyance.
• Contrat Madelin perte d’emploi.
Les cotisations sur les contrats Madelin ne sont déductibles que fiscalement, elles restent soumises à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.
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