Depuis le 20 novembre 1991, lorsque les contribuables versent
après leur 70ème anniversaire, des primes sur leur contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires ne sont exonérés qu’à hauteur d’un
abattement global de
30 500 €. Seules sont ici prises en compte les primes versées, quel que soit le capital reçu.
Les intérêts capitalisés sont donc exonérés. Il est donc toujours intéressant de souscrire des contrats d'assurance-vie au-delà de son 70ème anniversaire pour en exonérer les fruits en cas de succession.
Exemple :
Mme K souscrit le 2 octobre 2002, à l’âge de 71 ans, un contrat d’assurance-vie sur lequel elle place 100 000 €.
Mme K décède le 2 novembre 2010, à l’âge de 79 ans (l’âge du décès est ici sans importance), son contrat d’assurance-vie s’élève alors à 154 000 €.
Ses deux filles sont bénéficiaires du contrat d’assurance-vie par parts égales. Compte tenu de la date de souscription et de l’âge de Mme K au moment de la souscription (après 70 ans) ses enfants bénéficient d’un abattement global de 30 500 € sur les primes versées (100 000€), le montant qui excède cet abattement sera soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté avec la défunte. Les intérêts capitalisés sont eux exonérés.
Soit : 100 000 € - 30 500 € = 69 500 € / 2 = 34 750 € imposables aux droits de succession pour chaque fille. Vous trouverez ci-dessous, un schéma explicatif de la fiscalité attachée aux primes versées sur des contrats d'assurance-vie après 70 ans.