Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Le Grand Duché du Luxembourg offre de nombreux avantages aux particuliers qui souscrivent des contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

Bien que la fiscalité du contrat d’assurance-vie au Luxembourg soit la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur, l’attrait d’une meilleure couverture des actifs, d’un grand choix de supports et d’une discrétion absolue séduisent beaucoup de particuliers.

» Sécurité accrue des avoirs financiers par les règles prudentielles Luxembourgeoises
Le Grand Duché impose aux assureurs des provisions techniques de même quantité et qualité que les actifs déposés par les souscripteurs d’assurance-vie. Le Commissariat aux Assurances (CAA) vérifie le respect de ces règles.

Les souscripteurs bénéficient d'un super privilège en cas de défaillance de la compagnie. Ils sont donc prioritaires pour faire valoir leurs créances sur les provisions techniques de la compagnie d'assurance.

Cette sécurité accrue conduit certains particuliers fortunés à souscrire des contrats d’assurance vie au Luxembourg afin de bénéficier de cette couverture sur leurs actifs financiers.

» Choix de la banque dépositaire
Le souscripteur du contrat luxembourgeois peut choisir la banque dépositaire de son choix. Un français pourra ainsi choisir une banque nationale pour le dépôt de ses liquidités s’il ne souhaite pas que ses fonds soient déposés dans une banque étrangère.

» Absence de fiscalité au Luxembourg
Les particuliers qui souscrivent des contrats d’assurance-vie au Luxembourg ne supportent aucune fiscalité au Grand Duché. Seule la fiscalité du pays de résidence s’applique, il en est de même pour les dispositions en cas de décès.

» Avantage ISF en cas d’expatriation
Conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes physiques (qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des 5 dernières années) qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur établissement. La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans.

» Secret professionnel
Le secret professionnel est très réglementé au Luxembourg, la divulgation d’informations est punie e peine d’emprisonnement pour les personnes coupables de ces divulgations.

» Une expertise reconnue
Notre partenaire Luxembourgeois vous propose une offre très développée pour le placement de vos actifs. Au-delà des contrats d’assurance-vie, nous vous proposons également des contrats à terme, des contrats non rachetables ainsi que le placement au sein de Trust.

» Grand choix de supports
Le droit luxembourgeois propose une gamme d’actifs pouvant être logés au sein du contrat beaucoup plus large que le droit français. Au-delà des fonds actions, obligataires et monétaires, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent également accueillir des portefeuilles de titres cotés et non cotés, des devises, des contrats à terme…

Ces spécificités séduisent de plus en plus de particuliers à la recherche de contrats sur mesure répondant à une attente précise.

N’hésitez pas à nous consulter sur notre offre de contrat Luxembourgeois.

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