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Fiscalité de l'assurance-vie : fiscalité des rachats sur contrats d'assurance-vie

L’assurance-vie est le produit le plus plébiscité par les particuliers pour leur épargne. En effet, l’assurance-vie présente de nombreux avantages juridiques et surtout fiscaux pour les contribuables qui souhaitent épargner en optimisant la transmission de leur épargne en cas de décès.

Avant d’aller plus avant dans la présentation de nos contrats d’assurance-vie, il convient de rappeler les principales règles fiscales qui régissent ce placement, que ce soit en cas de vie, en cas de décès, de rachats partiels ou programmés. Par ailleurs, nous distinguerons les contrats d'assurance-vie en euros des contrats d’assurance-vie multi-supports.

En effet, il existe deux grandes familles de contrat d’assurance-vie, les contrats en euros et les contrats multi-supports. Si la fiscalité est identique pour les rachats, elle pourrait faire l’objet d’un alignement, surtout au regard des prélèvements sociaux sur les fonds en euros.

Fiscalité de l'assurance-vie : contrat d'assurance-vie en euros

Contrairement à une l'idée reçue trop souvent répandue, l’assurance-vie n’est pas un placement bloqué ! La fiscalité du produit fonctionne et varie en fonction du temps, mais l’épargne reste disponible à tout moment. Par ailleurs, en cas de rachat partiel ou programmé, le capital n’est jamais imposé, seuls les intérêts subissent un prélèvement.

La fiscalité qui s’applique aux intérêts compris dans le rachat est alors laissée au libre choix du particulier. A savoir :

  • Rachats entre 0 et 4 ans :
     o PFL au taux de 35% ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 40%)
  • Rachat entre 4 et 8 ans :
     o PFL au taux de 15% ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 40%)
  • Rachat au-delà de 8 ans :
     o PFL au taux de 7,5% (seulement si la somme des intérêts dépasse 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple) ou
     o IRPP (en fonction de la TMI, 0 ; 5,5 ; 14 ; 30 ou 40%)

A cette imposition à l’impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3% (Loi de Finances pour 2011) qui sont toujours dus quelle que soit l’année au titre de laquelle intervient le rachat.

Vous trouverez, ci-dessous, un schéma explicatif des rachats sur les contrats d’assurance-vie en euros.

Fiscalité des contrats d'assurance-vie en euros

Fiscalité des contrats d'assurance-vie en euros - HIpparque Patrimoine
Fiscalité de l'assurance-vie - Fiscalité des contrats en euros

Fiscalité de l'assurance-vie : contrat d'assurance-vie multi-supports

Les contrats d’assurance-vie multi-supports ne présentent aucune différence au regard de la fiscalité applicable en cas de rachat partiel ou programmé. La fiscalité est strictement identique. Les modalités de diversification des unités de compte sont sans conséquence sur la fiscalité des rachats. Ainsi, au même titre que les contrats en euros, la fiscalité s’applique aux seuls intérêts compris dans le rachat, et le choix de l’imposition est laissé au contribuable. A savoir :

  • Rachats entre 0 et 4 ans :
     • PFL au taux de 35% ou
     • IRPP (en fonction de la TMI, 0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ou 40%)
  • Rachat entre 4 et 8 ans :
     • PFL au taux de 15% ou
     • IRPP (en fonction de la TMI, 0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ou 40%)
  • Rachat au-delà de 8 ans :
     • PFL au taux de 7,5% (seulement si la somme des intérêts dépasse 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple) ou
     • IRPP (en fonction de la TMI, 0% ; 5,5% ; 14% ; 30% ou 40%)

A cette imposition à l’impôt s’ajoutent également les prélèvements sociaux de 12,3% (Loi de Finances pour 2011) en cas de rachat.

Cependant, à la différence des contrats en euros, les contrats d’assurance-vie multi-supports ne supportent annuellement, en l'absence de rachat, des prélèvements sociaux que sur le seul fonds en euros. Aucuns prélèvements sociaux ne sont dus sur les supports en unité de compte. En effet, le produit du contrat multi-supports varie en fonction des unités de compte choisies et il ne peut être considéré comme un produit acquis du patrimoine. A ce titre, il ne subit pas les prélèvements sociaux en l’absence de rachat.

Vous trouverez, ci-dessous, un schéma explicatif de la fiscalité des contrats d’assurance-vie multi-supports.

Fiscalité des contrats d'assurance-vie multi-supports

Fiscalité des contrats d'assurance-vie multi-supports - HIpparque Patrimoine
Fiscalité de l'assurance-vie - Fiscalité des contrats multi-supports

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