Assurance-vie : nos contrats en euros

Chez Hipparque Patrimoine nous proposons à nos clients des contrats d’assurance-vie en euros. Ces contrats d’assurance-vie sont également dénommés « contrat mono-support ». En effet, à l’inverse des contrats multi-supports, les contrats en euros sont investis sur un seul support qu’est le fonds euros. Ces contrats constituent la forme la plus ancienne de l’assurance-vie, bien avant les contrats multi-supports d’aujourd’hui.

Les contrats d’assurance-vie en euros s’adressent à une clientèle recherchant la sécurité absolue. Le principal argument des contrats d’assurance-vie en euros est la garantie du capital. Le fonds euros est garanti en capital par les compagnies d’assurances qui achètent des emprunts d’Etat ou des obligations pour faire fructifier le capital.

En dépit de performances à la baisse ces dernières années, les contrats d’assurance-vie en euros demeurent une valeur sûre de l’assurance-vie. Cependant, il est difficile de trouver de bons arguments pour contrebalancer la rigidité de ces contrats. L’arbitrage du contrat en euros est impossible car investi sur un fonds unique. Il est donc impossible de profiter d’une bonne santé des marchés financiers à travers la diversification de son contrat comme on pourrait le faire sur un contrat d'assurance-vie multi-supports.

Par ailleurs, depuis la Loi de Finances pour 2011, les contrats en euros et les contrats multi-supports se voient appliquer les prélèvements sociaux chaque année sur la partie en euros, ceci même en l’absence de rachats sur le contrat. En effet, les produits des contrats d’assurance-vie en euros étant considérés comme acquis, ils sont imposables aux prélèvements sociaux chaque année dès leur inscription en compte.

Les contrats en euros ont tellement perdu de leur intérêt avec la baisse tendancielle des taux directeurs que l’Etat s’est emparé du problème. En effet, nombre de particuliers possédaient des contrats d’assurance-vie en euros mais ne pouvaient les transformer en contrat d’assurance-vie multi-supports sous peine de perdre toute l’antériorité acquise. L’amendement Fourgous est venu répondre à cette demande des contribuables.

L’amendement du député Jean-Michel Fourgous a permis aux particuliers (via la loi Lebreton du 26 juillet 2005) de transformer leurs contrats d’assurance-vie en euros en contrat d’assurance-vie multi-supports sans perdre l’antériorité acquise.

Aucune fiscalité ne s’applique lors de la transformation du contrat, ni prélèvements sociaux sur les intérêts acquis. Le contribuable a l’obligation d’arbitrer au moins 20% de ses avoirs sur des unités de compte adossées à des supports actions, obligations… L’objectif était d’encourager les particuliers épargnants à investir en actions en bénéficiant d'un rendement plus attractif sur les contrats d’assurance-vie multi-supports. La rentabilité des contrats multi-supports est souvent meilleure que les contrats en euros, mais le risque est également plus élevé. En fonction des unités de compte sur lesquelles il adosse son contrat, l'épargnant pourra voir fluctuer son épargne à la hausse comme à la baisse.

Les contrats d’assurance-vie sont principalement connus pour leur fiscalité avantageuse au regard de la transmission de patrimoine. En effet, l’assurance-vie est, à ce jour, le seul produit financier à offrir de tels avantages en cas de décès du souscripteur. Le PEA, le compte titres, le contrat de capitalisation, aucun de ces produits ne peut rivaliser en matière successorale.

En fonction de l’âge de souscription et de la date de versement des primes, les bénéficiaires (quel que soit leur lien de parenté) bénéficieront d’un abattement appréciable. Pour plus de détail sur la fiscalité successorale de l'assurance-vie, nous vous conseillons de vous reporter à notre rubrique fiscalité.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire sur nos contrats d'assurance-vie en euros et sur la transformation de vos contrats euros en multi-supports.

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