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Projet de réforme du barème ISF 2012

» Retour à l'ancien barème ISF
Mesure annoncée dès le début de la campagne, le retour à l'ancien barème ISF devrait être adopté rapidement. Compte tenu du fait générateur de l'impôt et des dates de dépôts des déclarations (31 mai et 15 juin), il sera compliqué d'imposer la mesure dès 2012 sans un paiement en deux échéances (juin et septembre) ou un report intégral du paiement en septembre 2012.

Le seuil d'exonération à 1,3 million d'euros serait conservé mais les contribuables excédant ce seuil seraient imposables au-delà de 800 000 € et non dès le premier euro. Le barème 2012 devrait contenir les tranches d'imposition ci-dessous.

Barème prévisionnel ISF 2012

Patrimoine imposable Tranche d'imposition Taux d'imposition Coût de l'ISF
N'excédant pas 800 000 € 0% 0 €
Compris entre 800 000 et 1 310 000 € 0,55% 0 à 2 805 €
Compris entre 1 310 000 et 2 570 000 € 0,75% 2 805 à 12 255 €
Compris entre 2 570 000 et 4 040 000 € 1,00% 12 255 à 26 955 €
Compris entre 4 040 000 et 7 710 000 € 1,30% 26 955 à 74 665 €
Compris entre 7 710 000 et 16 790 000 € 1,65% 74 665 à 224 485 €
Supérieur à 16 790 000 € 1,80% supérieur à 224 485 €

Si le retour à l'ancien barème ci-dessus, devait être adopté dès cette année, le barème de l'ISF simplifié n'aura même pas eu le temps d'être appliqué.




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Plafonnement des niches fiscales 2018

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