Le dispositif Bouvard-Censi est la version "meublée" du
dispositif Scellier. Il permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en louant en meublé :
• un logement neuf
• un logement en l’état futur d’achèvement
(VEFA)• ou un logement achevé depuis plus de quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
Tous les logements ne sont pas éligibles au dispositif Bouvard-Censi, seuls sont concernés :
• les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées
• les résidences de tourisme classées
• les résidences avec services pour étudiants
• les logements affectés à l’accueil familial salarié de personnes handicapées ou âgées…
L’acquéreur doit prendre l’engagement de louer le logement
en meublé à
l’exploitant de la résidence pendant une durée minimum de
9 ans. C’est là un des avantages importants du dispositif Bouvard-Censi.
En effet, les programmes éligibles au dispositif Bouvard-Censi font l’objet d’une prise à bail par une société de gestion offrant toutes les garanties de solvabilité. L’acquéreur ne supporte donc pas le risque de loyers impayés, ni de vacance locative. L'acquéreur connaît à l'acquisition du logement les revenus qu'il pourra tirer de son bien immobilier.
Sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-dessus, l’acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt identique au dispositif Scellier, qui s’élève à
11% du prix HT du logement dans la limite annuelle de 300 000 €. Cette réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, soit un maximum de 3 666 € de réduction d’impôt pendant 9 ans
(soit (300 000 € x 11%) / 9 années).
La réduction d'impôt dont bénéficie le contribuable est
reportable sur 6 années si le montant de l'impôt à acquitter ne peut absorber l'intégralité de la réduction d'impôt.