Le dispositif Malraux, applicable depuis le 1er janvier 2009, s'adresse aux contribuables qui effectuent des opérations de restauration immobilière sur des immeubles à usage d'habitation
(ou immeubles à usage professionnel sous conditions) dans certains quartiers urbains. Le dispositif consiste en une réduction d'impôt à hauteur d'une partie des travaux effectués.
Nous ne détaillerons pas ici une liste exhaustive des travaux éligibles au dispositif Malraux, nous pouvons cependant mentionner :
• les dépenses de réparation, d'amélioration, frais de gestion, de reconstruction...
• les travaux autorisés ou imposés par une autorité publique...
• les frais d'adhésion à une association foncière urbaine de restauration...
Suite au
rabot des niches fiscales 2012, le montant de la réduction d'impôt s'élève à :
•
22% du montant des travaux pour les immeubles situés en ZPPAUP
(zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).•
30% du montant des travaux si l'immeuble est dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé.
La réduction d'impôt est prise en compte dans la
limite annuelle de 100 000 € de travaux. Ainsi la réduction d'impôt maximum s'élève à 30 000 € par an pour les investissements en secteur sauvegardé. Les dépenses prises en compte peuvent s'étaler jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivant le délai d'opposition à la déclaration préalable du permis de construire ou la date de délivrance du permis de construire.
Ce plafond annuel est commun aux investissements directs et aux souscriptions de
SCPI Malraux.